Mentions légales

Ax’Air Médical :

Raison sociale :
– SAS au capital de 40 000€
– RCS Clermont-Ferrand 492 380 308
– SIRET 492 380 308 00014
– Code APE 7729Z
– TVA Intracommunautaire FR07492380308
Siège social : 15 ter rue du Pré-Comtal, ZAC des Gravanches,
63100 Clermont-Ferrand

Ax’Air Perfusion :

Raison sociale :
– SAS au capital de 10 000€
– RCS Clermont-Ferrand 794 304 329
– SIRET 492 380 308 00014
– Code APE 7729 Z
– TVA Intracommunautaire FR38794304329
Siège social : 15 ter rue du Pré Comtal,
63100 Clermont-Ferrand

Téléphone – Ax’Air Médical : 04 73 92 61 71
Téléphone – Ax’Air Perfusion : 04 73 15 33 23
Directeur de la publication : Nathalie Jarlier
Mail : axair.medical@orange.fr

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

 
Des mentions légales et droits peuvent être exercés dans le cadre l’application du dispositif de transparence de la loi Bertrand.
Les données nominatives objet du dispositif de transparence, sont recensées et recueillies par notre entreprise au sein de fichiers informatiques.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
• le traitement de ces données à caractère personnel, a fait l’objet par notre entreprise, des formalités de déclaration, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
• toute personne ayant des données nominatives publiées sur le site de l’entreprise dans le cadre du dispositif de transparence bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données la concernant.
Pour exercer ce droit, elle doit retourner par voie postale uniquement votre demande de rectification dûment complétée à l’adresse suivante :
AX’AIR MEDICAL

15 ter rue du Pré Comtal

ZAC des Gravanches

63100 Clermont ferrand

Conformément au décret 2013-414 du 21 mai 2013
• il n’est pas possible pour les personnes ayant des données nominatives publiées sur le site de l’entreprise dans le cadre du dispositif de transparence, d’exercer un droit d’opposition à la collecte, au traitement ou à la publication de ces données, dans la mesure où le dispositif de transparence est rendu obligatoire par la loi.
• des mesures techniques sont mise en place pour assurer l’intégrité du site, la sécurité et la protection des données directement identifiantes, contre l’indexation par des moteurs de recherche.

Loi Bertrand et dispositif de transparence
La loi du 29 décembre 2011, « relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé », a instauré une nouvelle exigence réglementaire, communément appelée, dispositif de transparence, pour les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique, destinés à l’homme ou assurant des prestations associées à ces produits.
Le nouveau cadre réglementaire du dispositif de transparence impose aux entreprises concernées, de rendre publique,
• l’existence des conventions conclues avec certains acteurs du champ de la santé, dont les professionnels de santé,
• tous les avantages, au-delà d’un seuil supérieur ou égal à 10 euros TTC, procurés à ces acteurs par l’entreprise, directement ou indirectement.

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